Fiche : Droit du travail au quotidien

CT 234 – DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

OBJECTIFS

  • Conclure et rédiger le contrat le plus adapté (CDD, CDI, Intérim, temps plein ou partiel)

  • Maîtriser les procédures de modification, et faire le point sur les nouveautés

PUBLIC

DRH, gestionnaire, assistant(e) RH

DUREE

3 jours


CONTENU :


Etapes et vie d’un contrat de travail

  • Choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d’essai, clauses de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence…
  • Evolution du contrat de travail

Durée et aménagement du temps de travail :

  • Heures supplémentaires, conventions de forfait, repos obligatoires
  • Absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

  • Démission, Licenciement
  • Rupture conventionnelle, transaction
  • Coût de la rupture : indemnités et transaction
  • Maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, DIF…

Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

  • Rôle des différentes instances et moyens d’actions (CE, DP, DS, CHSCT)
  • Obligations de l’employeur

Connaitre les différentes sources de contentieux

  • Contentieux prud’homal, contentieux pénal /Relations avec l’inspection du travail

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Personnalisation du stage (questionnaire préparatoire/stagiaire)

INTERVENANT

  • Juriste –Droit des Affaires – Droit des sociétés