Fiche : LES CONTRATS DE TRAVAIL

CT 233 – LES CONTRATS DE TRAVAIL

OBJECTIFS

  • Conclure et rédiger le contrat le plus adapté (CDD, CDI, Intérim, temps plein ou partiel)

  • Maîtriser les procédures de modification, et faire le point sur les nouveautés

PUBLIC

DRH, gestionnaire, assistant(e) RH

DUREE

2 jours


CONTENU :


Choix du contrat de travail

  • Spécificités des différents contrats : souplesses et contraintes pour l’employeur

Rédaction des contrats de travail

  • Clauses obligatoires et clauses de souplesse du contrat à durée indéterminée
  • Clauses sensibles et périodes d’essai
  • Contrats à temps partiel

Modification du contrat de travail

  • Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
  • Marge de manœuvre de l’entreprise en cas de refus du salarié
  • Incidences de l’absentéisme sur le contrat de travail
  • Obligations de l’entreprise en matière d’inaptitude et de reclassement
  • Procédures et rédaction des avenants

Rupture du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle et transaction : conditions de validité, avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et le salarié
  • Démission, ruptures, abandon de poste
  • Motifs et procédures de licenciement

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Ateliers sur modèles de contrats lettres de licenciement, certificats de travail
  • Entraînement à la rédaction des différentes clauses du contrat

INTERVENANT

  • Consultant juriste – droit du travail