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OBJECTIFS
- Conclure et rédiger le contrat le plus adapté (CDD, CDI, Intérim, temps plein ou partiel)
- Maîtriser les procédures de modification, et faire le point sur les nouveautés
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PUBLIC
DRH, gestionnaire, assistant(e) RH
DUREE
3 jours
CONTENU :
Etapes et vie d’un contrat de travail
- Choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
- Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d’essai, clauses de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence…
- Evolution du contrat de travail
Durée et aménagement du temps de travail :
- Heures supplémentaires, conventions de forfait, repos obligatoires
- Absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
- Démission, Licenciement
- Rupture conventionnelle, transaction
- Coût de la rupture : indemnités et transaction
- Maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, DIF…
Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
- Rôle des différentes instances et moyens d’actions (CE, DP, DS, CHSCT)
- Obligations de l’employeur
Connaitre les différentes sources de contentieux
- Contentieux prud’homal, contentieux pénal /Relations avec l’inspection du travail
METHODES PEDAGOGIQUES
- Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Personnalisation du stage (questionnaire préparatoire/stagiaire)
INTERVENANT
- Juriste –Droit des Affaires – Droit des sociétés
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